| Titre : | De quelques considérations relatives à la loi football (2007) |
| Auteurs : | Benoît Gors |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 3-38 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
violence dans le sport
Intérieur justice manifestations sportives loi football éthique (sports) |
| Index. décimale : | 34500 (Droit pénal.) |
| Résumé : | La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football a été adoptée originairement en prévision de l'Euro 2000. Ses effets bénéfiques ont perdurés bien au-delà de cet événement. Cet outil particulier est un élément parmi d'autres, qui a permis de ramener le calme dans les stades... |
| Note de contenu : |
Première partie : une loi organique : la modélisation d'une police administrative spéciale
Section 1 : le contexte et les objectifs Section 2 : le champ d'application Section 3 : les obligations L'obligation générale de prévention et de préservation L'obligation générale de sécurisation L'obligation de conclure une convention de sécurité L'obligation de désigner un responsable de la sécurité L'obligation d'instituer un conseil consultatif local pour la sécurité des matchs de football L'obligation d'adopter des mesures complémentaires L'obligation d'organiser une billetterie adaptée L'obligation d'installer des caméras de surveillance Les obligations particulières incombant à la fédération sportive coordinatrice Seconde partie : Une loi de référence : un système répressif particulier Section 1 : La responsabilité des organisateurs défaillants Section 2 : La sanction des spectateurs turbulents |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000692 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
