| Titre : | Chronique législative et réglementaire : Droit des technologies de l’information et des communications de l’année 2006 (2007) |
| Auteurs : | Fanny Coton ; Jean-François Henrotte ; Dominique Kabre |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°27, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 11-29 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
jurisprudence commentée TIC (technologies de l'information et de la communication) santé (en général) droit d'auteur |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Jurisprudence. Législation) |
| Note de contenu : |
Société de l'information Commerce électronique Vie privée Droit pénal informatique Droit de la propriété intellectuelle Droit social Santé Droit fiscal Communication électronique |
| Fonds : | Courant |
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