| Titre : | Le droit de réponse dans les médias1 (2007) |
| Auteurs : | JACQUEMART FABRICE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°27, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 31-66 |
| Sujets-matières : |
presse
journalisme droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 07200 (Presse écrite) |
| Note de contenu : |
Introduction 1. État des lieux 2. Nécessité d'une réforme 3. Projets de réforme 4. Objet et plan de l'exposé I Qui est compétent pour réglementer e droit de réponse? 5. Position du problème et plan A. Compétence communautaire 6. La loi du 4 mars 1977 et l'arrêt n° 14/91 de la Cour d'arbitrage 7. Position adoptée dans les projets ou propositions de loi B. Conséquences de la compétence communautaire et adaptation législative 8. Deux réactions envisageables 9. Ajustements législatifs 10. Synthèse II. Pistes pour une réforme A. Approche harmonisée 11. Circonstances donnant ouverture à un droit de réponse 12. Conditions de recevabilité de la demande de réponse 13. Conditions de fond: motifs pour refuser une réponse 14. Droit de "réplique" 15. Création d'un droit dit "d'information" 16. Procédure précontentieuse 17. Recours en justice B. Questions spécifiques 18. L'exigence de périodicité du média 19. Délai d'exercice du droit de réponse: durée et point de départ 20. Conditions relatives à la publication de la réponse 21. Délai de publication de la réponse III. L'exercice du droit de réponse Dans une perspective internationale 22. Position du problème A. Loi applicable à l'exercice du droit de réponse 23. Hypothèses envisageables et solutions B. Procédure contentieuse 24. Plan 25. Juridiction compétente 26. Loi applicable Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000706 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
