| Titre : | La responsabilité des intermédiaires sur Internet: les plates-formes de mise en relation, les forums et les blogs (2007) |
| Auteurs : | DE PATOUL FABRICE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°27, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 85-106 |
| Sujets-matières : |
Internet
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 07400 (Internet) |
| Résumé : |
Les prestataires intermédiaires jouent incontestablement un rôle majeur dans la société de l'information. En effet, ces prestataires permettent de rendre accessibles les informations, de les transmettre, de les retrouver grâce à des outils de recherche ou des hyperliens, ou encore de les héberger sous différentes formes. Ils deviennent ainsi les intermédiaires entre ceux qui produisent le contenu et ceux qui souhaitent y accéder. On sait que l'internet permet la diffusion de contenus illicites: de la contrefaçon à la diffamation, en passant par la diffusion d'images pédophiles ou de propos racistes ou xénophobes. Il ne fait pas de doute que celui qui est à la source des informations illicites doit en assumer la responsabilité... |
| Note de contenu : |
Introduction Chapitre 1 Les plates-formes de mise en relation I. Notions générales II. Principes 1. Qualification de l'exploitant de plate-forme 2. Responsabilité de l'exploitant de la plate-forme 3. Qualification et responsabilité de l'utilisateur d'une plate-forme de mise en relation Chapitre 2 Les forums et les blogs I. Notions générales 1. Les forums de discussion et les blogs 2. Les acteurs du forum et d'un blog 3. Le code de bonne conduite ou la charte d'utilisation 4. La modération des messages II. Principes 1. Responsabilité du fait de la publication de messages ayant un contenu illicite 2. Un organisateur de forum ou de blog peut-il bénéficier de l'exonération de responsabilité prévue pour l'activité d'hébergement? Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000706 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
