![Accueil des MENA [Mineurs étrangers non accompagnés]](./styles/pfwb/images/no_image.jpg)
| Titre : | Accueil des MENA [Mineurs étrangers non accompagnés] (2007) |
| Auteurs : | Charlotte Van Zeebroeck |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°265, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 24-36 |
| Sujets-matières : |
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
aide à la jeunesse Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) majorité/minorité (droit civil) |
| Index. décimale : | 36410 (Politique de l'enfance - Droits de l'enfant - ONE) |
| Résumé : | Ce texte analyse la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autre catégories d'étrangers et l'arrêté royal du 9 avril déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les MENA (MB du 07/05/2005) |
| Note de contenu : |
Concernant les MENA, la loi accueil prévoit : 1 . Pour les ME NA se trouvant sur le territoire 2 . Pour les MENA arrivant à la frontière sans documents de séjour En annexe : - Extraits du texte de loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers - Arrêté royal du 9 avril 2007 déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicable aux centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés - Etudes portant sur les alternatives à la détention des familles avec enfants dans les centres fermés en vue de leur éloignement |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003248 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
