| Titre : | Régulation des relations parentales : questions approfondies (2006) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de droit de l'ULB (n°2, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 7-239 |
| Sujets-matières : |
enfance
société droit et/ou législation famille sécurité sociale Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) droits humains |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | L'axe de recherche qui sous-tend ce projet consiste à explorer trois domaines des relations parentales souvent méconnus et donc sous-exploités par les praticiens, à savoir : les principes applicables issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les outils juridiques stratégiques de défense en matière d'enlèvement international d'enfant et enfin, les règles afférentes aux prestations sociales en rapport avec l'évolution des familles. |
| Note de contenu : |
Dossier contient : Introduction : Régulation des relations parentales : questions approfondies / Nathalie Massager et Alain-Charles Van Gysel Les relations parentales et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme / Nicole Gallus L'enlèvement international d'un enfant par un de ses parents / Quentin Fischer Les impacts de la situation familiale sur les allocations familiales et les prestations familiales garanties / Stéphanie Degrave La proposition de loi 597 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci / Nathalie Massager |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000583 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
