| Titre : | La réforme du droit de la filiation : une refonte en profondeur... (2007) |
| Auteurs : | Géraldine Mathieu |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°2, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 333-369 |
| Sujets-matières : |
famille
enfance droit civil doctrine (droit) |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : |
Le 6 juin 1987 entrait en vigueur la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation qui constitue la première grande réforme en la matière. Vingt ans après voit le jour la seconde grande réforme du droit de la filiation. La loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci a été publiée au Moniteur belge le 29 décembre 2006. Elle entrera en vigueur à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2007 ...le législateur ne s'est pas contenté d'une réforme réparatrice mais a tenté de revoir intégralement le droit belge de la filiation afin d'en supprimer autant que possible les discriminations et autres incohérences tout en profitant de l'occasion pour l'adapter à l'évolution de la société... |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003292 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
