| Titre : | Partage de fichiers sur Internet: le "peer to peer" est-il une "communication au public"? (2005) |
| Auteurs : | LoÏc Bodson |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°4, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 279-293 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit d'auteur supports électroniques et/ou numériques oeuvres d'art et/ou de littérature droits télévisuels |
| Index. décimale : | 34230 (Droit des nouvelles technologies) |
| Résumé : |
Depuis son apparition, le "peer to peer" déchaîne les passions. De nombreux procès ont défrayé la chronique, tâchant de mettre de l'ordre dans les responsabilités de chacun des acteurs de ce domaine: les utilisateurs, les fournisseurs de logiciel, et les fournisseurs d'accès Internet. Malheureusement, dans ces différentes affaires, il n'est souvent traité que de responsabilité. L'existence (ou non) d'une violation au droit de communication est donc trop rarement abordée. Le récent jugement Sabam vs. Tiscali intervenu le 26 novembre 2004 (2), analysé en fin d'article, aborde lui aussi trop vite la question de l'acte de communication. Il contient cependant quelques précisions intéressantes qui permettent d'éclaircir la situation des fournisseurs d'accès face au "peer to peer". Qu'en est-il donc du droit de communication et du "peer to peer"? Comment ce dernier est-il formulé dans les textes? Permet-il, dans sa définition actuelle, de prendre en compte les communications interactives? Une importance accrue est accordée à l'interactivité depuis l'adoption des Traités O.M.P.I. de 1996, puisqu'un nouveau droit y est attaché: le droit de mise à disposition du public. Ce droit, qui est relié au droit de communication, permet de prendre en compte les communications réalisées à la demande ("on-demand communications"). Avant de procéder à la qualification juridique du "peer to peer", il importe d'exposer quelques développements techniques. Après ces développements, un bref aperçu des sources internationales, européennes et belges dans le domaine du droit de communication et de ses corollaires permettra de mettre en avant les aspects techniques qui sont appréhendés par le droit. Enfin, sur la base de ces textes législatifs, la qualification juridique du "peer to peer" sera opérée.. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003297 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
