| Titre : | La nouvelle loi du 22 mai 2005 adapte le droit d'auteur au numérique (2005) |
| Auteurs : | Fabienne Brison ; Benoit Michaux |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°3, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 212-222 |
| Sujets-matières : |
édition et/ou librairie
TIC (technologies de l'information et de la communication) enseignement promotion de la lecture et/ou des bibliothèques publiques |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | Le vendredi 27 mai 2005 fut publié dans le Moniteur belge la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (ci-après respectivement "loi" et "directive"). Quatre ans ont été nécessaires pour que le législateur transpose les règles communautaires destinées à adapter et compléter les règles existantes en matière de droit d'auteur et de droits voisins afin de tenir dûment compte des réalités économiques telles que l'apparition de nouvelles formes d'exploitation (et une condamnation par la Cour de justice européenne) ! |
| Note de contenu : |
Introduction I. Les droits exclusifs II. Les exceptions A. Les exceptions en soi B. Les compensations pour les exceptions (ou les droits à rémunération) 1. La rémunération pour la copie privée 2. La rémunération pour la reprographie 3. La rémunération pour l'utilisation dans le cadre de l'enseignement et de la recherche scientifique 4. La rémunération pour le prêt public III. La protection des mesures techniques et de l'information sur le régime des droits A. La protection des mesures techniques B. La protection de l'information sur le régime des droits Remarques finales |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003298 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
