| Titre : | Observations relatives au texte de loi sur la protection des sources journalistiques (2007) |
| Auteurs : | Bernard Mouffe |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°1-2, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 20-36 |
| Sujets-matières : |
journalisme
droit et/ou législation liberté de la presse presse personnel doctrine (droit) jurisprudence commentée Cour d'arbitrage loi |
| Index. décimale : | 07200 (Presse écrite) |
| Résumé : | " La portée de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques s'avère particulièrement large, surtout en comparaison aux autre législations existant au Portugal, au Canada, en Suisse, au Luxembourg ou aux Pays-bas. Elle l'est d'autant plus qu'elle a été pleinement confortée par l'arrêt rendu le 7 juin 2006 par la Cour d'arbitrage, qui a contribué à élargir son champ d'application. " |
| Note de contenu : |
I. Les journalistes II. Les collaborateurs de rédaction III. La qualité du média IV. La licéité ou l'illicéité des sources V. La très large portée du droit de taire les sources VI. La localisation des sources qui ne peuvent être communiquées VII. Portée procédurale de la protection et mesures d'instruction expressément exclues VIII. La seule exception |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003300 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
