| Titre : | C'était un soir, messieurs, mesdames... mais la télé n'a jamais été en panne... (2006) |
| Auteurs : | GHYS MELANIE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°3, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 221-231 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
télévision radiotélédistribution jurisprudence doctrine (droit) |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | Depuis plus de dix ans, un combat de titans a lieu entre les sociétés de gestion collective des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins et les sociétés de câblodistribution. Une jurisprudence nombreuse s'est ainsi développée en Belgique, dégageant des définitions et précisant concepts et techniques, mais aussi montrant du doigt quelques lacunes fondamentales de la L.D.A. Le droit essentiel des titulaires de droits d'interdire ou d'autoriser les retransmissions de leurs oeuvres est mis en péril par la pratique des cours et tribunaux qui en ont affaibli la portée. |
| Note de contenu : |
Introduction Contexte factuel Le conflit avec les sociétés de gestion des titulaires du droit d'auteur L'affaire R.T.D. c. Sabam Les affaires Agicoa c. R.T.D. et crts L'affaire Sabam c. IMEA et crts du 1er juin 2001 (41) Les procédures au fond Les droits voisins entrent dans la danse: l'affaire Uradex c. R.T.D. et Belfitel Conclusions |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003318 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
