| Titre : | Statut fiscal des artistes (2006) |
| Auteurs : | BROHEZ ARIANE ; PIERSON GUY |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°2, 2006) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
social
artistes/écrivains fiscalité |
| Index. décimale : | 70000 (Arts et Beaux-Arts. Divertissements. Musique. Jeux. Sports.) |
| Résumé : | Le 19 janvier dernier, une proposition de loi "modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et droits voisins" a été déposée par le député Monfils à la chambre (doc no 2216/001). Cette proposition, commentée dans la'article, a le mérite de clarifier, tant au bénéfice des artistes concernés que du trésor, le régime applicable à ces droits d'auteur et droits voisins. |
| Note de contenu : |
Quelle est la situation actuelle ?
Quel est le statut fiscal proposé ? Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003319 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
