| Titre : | Diffusion en continu sur Internet : Le webcasting constitue-t-il une radiodiffusion au sens de l'article 41 de la L.D.A. ? (2006) |
| Auteurs : | HAOUIDEG HAKIM |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°1, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 10-20 |
| Sujets-matières : |
programmes radiophoniques
Internet radiodiffusion droit d'auteur |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : | La présente contribution examine la portée du terme " radiodiffusion " de l'article 41 de la L.D.A. En particulier, elle examine la question de savoir si les formes non interactives de webcasting relèvent, en ce qui concerne le régime des droits voisins, du droit exclusif de communication au public ou bien de la licence obligatoire. Pour répondre à cette question, cette contribution examine les principaux arguments qui sont invoqués contre l'inclusion du webcasting non interactif dans le régime de la licence obligatoire (application du droit exclusif de communication au public ou de mise à disposition, référence aux conventions internationales définissant la notion de radiodiffusion, interprétation restrictive des exceptions aux droits voisins et application du test en trois étapes). L'importance de la question examinée est également mise en relation avec les évolutions récentes en matière de gestion collective au niveau européen. |
| Note de contenu : |
Introduction Webcasting et droit exclusif de mise à disposition Interprétation évolutive de la notion de radiodiffusion Le principe d'interprétation restrictive des exceptions Le test en trois étapes Conclusions: l'article 41 de la L.D.A., aujourd'hui et demain |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003320 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
