| Titre : | La Convention européenne des droits de l’homme en filigrane de l’administration électronique (2007) |
| Auteurs : | David Deroy ; Cécile De Terwangne ; Yves Poullet |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 306-347 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
TIC (technologies de l'information et de la communication) supports électroniques et/ou numériques droits humains accès au savoir, à la culture et à l'information |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Résumé : | L'utilisation des technologie de l'information et de la communication, l'e gouvernement, bouleverse le fonctionnement de l'administration tant en interne qu'en externe... Elle améliore l'efficaicté du travail et la transparence de l'administration... elle abolit les cloisonnements entre administrations lesquels garantissaient la protection du citoyen... |
| Note de contenu : |
1 . L'administration électronique : le contexte technologique 2 . Les obligations de l'Etat : deux évolutions 3 . Transparence et diffusion de l'information publique 4 . Droit d'accès à un tribunal : notification d'un acte administratif et prise de cours du délai d'introduction d'un recours juridictionnel 5 . Liberté d'expression : vers la reconnaissance d'un droit à l'offre des services publics de la société de l'information ? 6 . Les droits du citoyen et le vote électronique 7 . Vie privée et protection des données à caractère personnel |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003341 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
