| Titre : | La nouvelle réforme relative à la protection de la jeunesse : les principaux changements (2006) |
| Auteurs : | Caroline Donnay |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°3, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 221-250 |
| Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
justice stages parentaux |
| Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
| Résumé : | Deux nouvelles lois ont, en 2006, contribué à la réforme de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse. Celles-ci poursuivent différents objectifs... |
| Note de contenu : |
Introduction. - la pluralité des modèles consacrés par la nouvelle réforme Section I. - les nouvelles compétences attribuées au procureur du roi §1. - Rappel de la loi à l'égard du mineur et de ses représentants légaux §2. - La médiation §3. - Le stage parental Section II. - les nouvelles compétences attribuées au juge de la jeunesse §1. - Considérations générales §2. - La variété des mesures mises à disposition du juge de la jeunesse A. Les différents facteurs à prendre en compte lors du choix de la mesure B. Les mesures qui maintiennent le jeune en famille C. Les mesures marquées par la tendance à la responsabilisation D. Les mesures qui éloignent le jeune de son milieu de vie E. Les mesures ordonnées au provisoire §3. - Le dessaisissement A. En quoi consiste le dessaisissement? B. Les délais C. Le placement en centre fédéral fermé D. Le caractère définitif du dessaisissement E. Une chambre spécialisée CONCLUSION |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000742 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
