| Titre : | Compte-rendu de la conférence de Michel Rocard sur le bataille de la brevetabilité des logiciels (2006) |
| Auteurs : | CASSIERS VINCENT |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°3, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 325-332 |
| Sujets-matières : |
informatique
droit d'auteur TIC (technologies de l'information et de la communication) |
| Index. décimale : | 07400 (Internet) |
| Résumé : |
" Le 27 février 2007, la Chaire Arcelor accueillait Michel Rocard pour une conférence sur la brevetabilité des logiciels. En Europe, les logiciels sont protégés par le droit d'auteur et, en principe, exclus du système des brevets. A partir de l'an 2000, les multinationales éditrices de logiciels ont insisté auprès de la Commission pour obtenir la brevetabilité des logiciels, contraire aux intérêts des PME, des informaticiens et des économies à faible taux de brevets telles celles des nouveaux membres de l'U.E. Confronté à la proposition de la Commission un peu par hasard, Michel Rocard, député européen, a su rallier une importante majorité de parlementaires pour obtenir le rejet du texte de la Commission. L'ancien Premier Ministre français a présenté de manière simple et compréhensible, le débat sur l'élargissement du champ de la brevetabilité et ses enjeux économiques et sociaux. " [Présentation extraite de l'article] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000742 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
