Titre : | Réforme de la protection de la jeunesse : analyse des dispositions entrées en vigueur le 16 octobre 2006 (2007) |
Auteurs : | Thierry Moreau |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°260, 2007) |
Article en page(s) : | p. 4-42 |
Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
justice |
Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
Note de contenu : |
Introduction La philosophie qui sous-tend la réforme : un peu de tout L'entrée en vigueur et le droit transitoire L'impact de la réforme sur la situation des mineurs en danger à Bruxelles, sur l'application des décrets communautaires et dans les procédures civiles Le nouvel intitulé de la loi Les nouvelles dispositions relatives aux mesures Les nouvelles dispositions relatives à la prodédure Le mineur délinquant malade mental ou souffrant de troubles mentaux En guise de conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003349 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |