| Titre : | La question des langues en Europe : entre paradoxes et divergences (2007) |
| Auteurs : | Pascale Duparc Portier ; MASSON ANTOINE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°72, 1er octobre 2007) |
| Article en page(s) : | p. 1051-1085 |
| Sujets-matières : |
emploi des langues
Union européenne langues |
| Index. décimale : | 81200 (Politique linguistique. Emploi des langues. Langues minoritaires. Dialectes.) |
| Note de contenu : |
1. - L'émergence difficile d'un droit linguistique communautaire A. - Un droit linguistique administratif communautaire ambigu B. - L'absence problématique d'un droit linguistique matériel en Europe C. - La position ferme de la Cour de justice des Communautés européennes sur la question linguistique 2. - Le risque de conflits entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et le droit communautaire A. - L'existence de points de convergence entre la Charte et le droit positif européen B. - Analyse de la compatibilité de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires avec le droit communautaire Conclusion : la question linguistique en Europe, nouvelle boîte de Pandore juridique? |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact