![[la Belgique est un Etat fédéral]](./styles/pfwb/images/no_image.jpg)
| Titre : | [la Belgique est un Etat fédéral] (1994) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°2-3, 1994) |
| Article en page(s) : | 268 p. |
| Sujets-matières : |
Belgique
réforme des institutions régionalisation / fédéralisation démocratie diversité culturelle droit constitutionnel Conseil d'Etat communes (institutions) provinces (institutions) communautés (entités fédérées) transfert Sénat |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Dossier contient : Editorial " La Belgique est un Etat fédéral " PREMIERE PARTIE : 'ELABORATION DE LA REFORME 1. Approche historique Quelques repères rétrospectifs sur les institutions belges / NANDRIN, J.-P. 2. Approches socio-politiques de l'avènement de la réforme "Démocratie" et "particratie" dans le processus décisionnel de la quatrième réforme de l'Etat / DEWACHTER, W. Démocratie et partis politiques dans une société "pluriethnique". Quelques réflexions liminaires / DE BROUWER, J.-L. 3. Approche juridique La réforme de 1993 et la question du référendum constituant / DUMONT H. Le référendum constitutionnel en Belgique ou une réponse inadaptée à une question pertinente / UYTTENDAELE M. L'accessibilité du texte constitutionnel: l'enjeu de la renumérotation / TULKENS, F DEUXIEME PARTIE : LE SENS DE LA REFORME : le fédéralisme et l'avenir de l'Etat belge Le paysage institutionnel après la quatrième réforme de l'Etat / ERGEC, R 1. La citoyenneté fédérale A.Des Belges et de leurs droits : Les droits fondamentaux et la réforme constitutionnelle de 1993 / VERDUSSEN, M. et NOEL, A B.La constitutionnalisation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives : Les articles 160 et 161 de la Constitution relatifs au Conseil d'Etat et aux juridictions administratives / LEWALLE, P. 2. Le principe de l'autonomie des entités fédérées A. L"'autonomie constitutive": un nouveau concept de droit constitutionnel belge ? / TULKENS, F B. Les entités fédérées et l'autonomie locale / SAMBON, J. C. Les transferts de compétences aux entités fédérées : L'environnement, l'agriculture et le pénal / DE SADELEER, N. L'occupation des travailleurs étrangers / PAQUES, M. Réforme de l'Etat et politique scientifique / PAQUES, M. 3. Le principe de la participation des entités fédérées à la conduite de l'Etat fédéral La réforme du système bicaméralbelge de 1993 / COLLA, E. & SCHOLSEM, J.-C. 4. Le principe de la coopération : application dans les relations internationales Fédéralisme et relations extérieures / MAHIEU, M. 5. Le principe de la loyauté fédérale et l'économie de la réforme Le principe de la loyauté fédérale : une règle de comportement au contenu mal défini / LEJEUNE, Y. Le principe de la loyauté fédérale : une métamorphose radicale / PEETERS, P. Sur l'opportunité d'interdire de modifier la structure fédérale de l'Etat par une clause constitutionnelle irréformable / RIGAUX, M.F. La dualité Communauté française - Région wallon-ne : sens ou non-sens ? / DUMONT, H. La dualité Communauté française - Région wallonne : sens ou non-sens ? / SCHOLSEM, J.-C. TROISIEME PARTIE : VERS UN PARLEMENTARISME RATIONALISE? Le parlementarisme rationalisé: quelques réflexions sur les réformes constitutionnelles du 5 mai 1993 / RIGAUX, M.-F Le parlementarisme amendé / PERIN, F. Postface: TAPIE, P., DELPEREE, F. & LEWALLE, P |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000771 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
