| Titre : | La grande réforme du Conseil d'Etat (2006) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°4, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 169-274 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | Conseil d'Etat |
| Index. décimale : | 34100 (Droit public) |
| Note de contenu : |
Dossier contient :
La "Grande Réforme" du Conseil d'Etat: Raisons et enjeux / Marc Nihoul Le système d'évaluations des titulaires de fonction au Conseil d'Etat au regard du système applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire / Xavier De Riemaecker Organisation générale du Conseil d'Etat et règles de procédure communes / Patrick Goffaux Les modifications de la procédure de référé administratif / Bruno Lombaert La procédure en cassation administrative / David Renders ; Gautier Pijcke Le Conseil d'Etat et la réforme du contentieux des étrangers: une "théorie du contentieux détachable" ? / Michel Kaiser Conclusions générales: La loi du 15 septembre 2006 et ses arrêtés d'exécution: la Grande Réforme attendue du contentieux administratif ? / Dominique Lagasse |
| Fonds : | Courant |
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