| Titre : | Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant : une fonction qui mérite débat ! (2007) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°269, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 5-30 |
| Sujets-matières : |
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
médiation / médiateur Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) administration publique fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) personnel |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
| Résumé : | Actes de la conférence-débat organisée par le Cide le 12 octobre 2007 à Bruxelles |
| Note de contenu : |
Dossier contient : Introduction / par Alexia Jonckheere La fonction de délégué général aux droits de l'enfant en Communauté française au regard de la Convention relative aux droits de l'enfant / par Thierry Moreaun et Benoît Van Keirsbilck 1. Quelques mots d'histoire A. La légende B. L'origine de l'ombudsman pour enfants 2. La fonction d'ombudsman en droit de l'enfant au regard de la Convention relative aux droits de l'enfant A. Le texte de la Convention B. L'observation générale n°2 du Comité des droits de l'enfant 1. les raisons d'instituer un ombudsman pour les enfants 2. les principales fonctions d'un ombudsman pour les enfants 3. les garanties que doit présenter l'institution C. Le Comité des droits de l'enfant et les ombudsmans pour enfants 3. Quelques questions pour un débat autour de l'institution du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant A. La mission du DGDE est-elle de défendre les droits ou l'intérêt de l'enfant ? B. Quels sont les inconvénients de la personalisation du DGDE ? C. Le DGDE est-il indépendant ? D. Quelle place pour les actions individuelles ? E. Le DGDE a-t-il suffisamment de moyen ? F. Quelle place pour la participation des enfants ? G. La questio du fédéral 4. En guise de conclusion Délégué général aux droits de l'enfant; j'ai fait le rêve / par Catherine Morenville De l'importance de la fonction du Délégué général aux droits de l'enfant de la Communauté française / par la Coordination des ONG pour les droits de l`enfant Documents : Le rôle des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l'homme dans la protection et la promotion des droits de l'enfant (Comité des droits de l'enfant - trente-deuxième session - 13-31 janvier 2003 - Observation générale n°2 (2002)) Projet de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier (Parlement de la Communauté française, session 2007-2008, 19 octobre 2007, 469 n°1 Proposition de décret portant création du Service du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant auprès du Parlement (Parlement de la Communauté française, session 2006-2007,19 septembre 2007, 449 n° 1) Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant déposée par Mmes Françoise Bertiaux et Chantal Bertouille et M. Philippe Fontaine (MR) (Parlement de la Communauté française, session 2007-2008, 3 octobre 2007, 456 no 1) |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003409 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
