Titre : | La Belgique fédérale est-elle un état souverain ? (2007) |
Auteurs : | PIERET JULIEN |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2007) |
Article en page(s) : | p. 3-18 |
Sujets-matières : |
Belgique
Etat fédéral Constitution régionalisation / fédéralisation |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : | " L'objectif de cette étude est de Présenter une synthèse des doctrines ayant concilié l'étude de la souveraineté et situer celles-ci dans le cadre d'un fédéralisme particulier, le fédéralisme belge " [Présentation extraite de l'article] |
Note de contenu : |
I. - Qui détient la souveraineté dans un état fédéral ? 1. - La thèse d'un partage de souveraineté 2. - La thèse de l'Etat total souverain 3. - La thèse des Etats fédérés souverains 4. - La thèse de l'Etat fédéral souverain 5. - La thèse de l'absence de souveraineté II. - Qui détient la souveraineté dans la Belgique fédérale? 1. - La doctrine belge sur la souveraineté avant le fédéralisme 2. - Les caractéristiques principales du fédéralisme belge 3. - La doctrine belge sur la souveraineté après le fédéralisme Conclusions |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000759 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |