Titre : | La parité linguistique au sein du Conseil des ministres (2008) |
Auteurs : | Min Reuchamps |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Res publica : tijdschrift voor politieke wetenschappen = Res publica : revue de science politique (n°4, 2007) |
Article en page(s) : | p. 602-627 |
Sujets-matières : |
gouvernement fédéral
Constitution langues ministre droit constitutionnel |
Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
Résumé : | L'article 99 al 2 de la Constitution : « le Premier ministre éventuellement excepté, le Conseil des ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise» |
Note de contenu : |
Introduction La parité linguistique : entre démocratie consociative et mécanisme fédéral De la pratique à la norme constitutionnelle La parité linguistique au sein du Conseil des ministres La parité à l'épreuve du temps : de 1970 à nos jours Une garantie pour l'avenir La mesure de l'équilibre linguistique La modèle des points Le modèle du poids des portefeuilles ministériels De la parité à l'équilibre linguistique Parité et proportionnalité Transaction et équilibre Les enjeux politique de la parité linguistique Le premier ministre Les vice-premiers ministres Les secrétaires d'Etat Conclusions |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF NP00000785 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |