| Titre : | La parité linguistique au sein du Conseil des ministres (2008) |
| Auteurs : | Min Reuchamps |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Res publica : tijdschrift voor politieke wetenschappen = Res publica : revue de science politique (n°4, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 602-627 |
| Sujets-matières : |
gouvernement fédéral
Constitution langues ministre droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 32800 (Parlements. Activité parlementaire.) |
| Résumé : | L'article 99 al 2 de la Constitution : « le Premier ministre éventuellement excepté, le Conseil des ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise» |
| Note de contenu : |
Introduction La parité linguistique : entre démocratie consociative et mécanisme fédéral De la pratique à la norme constitutionnelle La parité linguistique au sein du Conseil des ministres La parité à l'épreuve du temps : de 1970 à nos jours Une garantie pour l'avenir La mesure de l'équilibre linguistique La modèle des points Le modèle du poids des portefeuilles ministériels De la parité à l'équilibre linguistique Parité et proportionnalité Transaction et équilibre Les enjeux politique de la parité linguistique Le premier ministre Les vice-premiers ministres Les secrétaires d'Etat Conclusions |
| Fonds : | Courant |
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