| Titre : | «Ceci n’est peut-être pas une sanction» : À propos d’un droit à la provocation raisonnable (2007) |
| Auteurs : | Pierre-François Docquier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°5, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 434-443 |
| Sujets-matières : |
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
presse journalisme Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) science politique jurisprudence commentée service public liberté de la presse |
| Index. décimale : | 07000 (Médias (presse, radio, télévision, internet, livre) : dictionnaires, généralités...) |
| Résumé : |
A propos de l'émission de politique-fiction "Bye-Bye Belgium", de la RTBF du 13 décembre 2006 "Question à la Une" portant sur l'hypothèse la sécession unilatérale de la Flandre "Ceci est une fiction" " Par une décision du 4 juillet 2007 (publiée dans la présente livraison de cette revue), le collège d'autorisation et de contrôle du C.S.A. s'est prononcé sur la diffusion, en décembre 2006, de l'émission "Bye-Bye Belgium" sur les ondes de la RTBF. L'affaire du "faux-journal télévisé" connaît de la sorte un dénouement en apparence paisible. Le C.S.A. impose à la télévision publique une sanction légère: il s'agit d'un avertissement accompagné de l'obligation de diffuser un communiqué relatif à l'insuffisance des mesures susceptibles d'éviter la confusion entre réalité et fiction dans le chef des téléspectateurs. Si la motivation de la décision mérite un examen attentif, qui en révèle certaines fragilités, il s'impose surtout de la confronter au droit européen des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression a en effet consacré le droit pour les journalistes de recourir à "une certaine dose d'exagération, voire de provocation" pour nourrir un débat public vigoureux sur des questions d'intérêt général. Au regard de ces principes solidement établis, il apparaît que l'émission litigieuse n'a pas excédé la limite de ce qu'on peut appeler une "provocation raisonnable". La décision du C.S.A., dès lors, ne paraît pas conforme à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme... " [présentation extraite de l'article] |
| Note de contenu : |
I. De la diffusion de l'émission "Bye Bye Belgium" à la saisine du C.S.A. II. La décision du C.S.A. d'adresser un avertissement à la RTBF A. La mission de service public B. L'allégation d'une atteinte à la dignité humaine C. Les règles relatives au traitement de l'information III. Une menace sur la liberté d'un journalisme audacieux |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003458 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
