Titre : | La responsabilité des pouvoirs publics pour les fautes du législateur : Réflexions sur les arrêts de la Cour de cassation du 1er juin 2006 et du 28 septembre 2006 (2008) |
Auteurs : | André Alen |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6298, 2008) |
Article en page(s) : | p. 97-101 |
Sujets-matières : |
parlements
jurisprudence commentée |
Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
Résumé : | " Deux arrêts récents de la Cour de cassation, datés du 1er juin et du 28 septembre 2006, admettent pour la première fois que l'Etat [le pouvoir législatif] peut être tenu responsable pour des fautes du législateur. Ils invitent à une réflexion critique " [présentation extraite du site de l'éditeur] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003471 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |