Titre : | Le tribunal de la jeunesse en Belgique : son origine, son organisation, ses compétences (2008) |
Auteurs : | GOURIVEAU SOIZIC ; KELLENS GEORGES |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°272, 2008) |
Article en page(s) : | p. 22-28 |
Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
justice famille stages parentaux violence droit pénal |
Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
Résumé : | La réforme de la protection de la jeunesse en 2006 comprend notamment : ... La professionnalisation de la formation des magistrats... Un vaste contentieux civil dont le juge peut être saisi par différents particuliers... les stages parentaux...Extension des compétences du tribunal de la jeunesse aux mineurs malades mentaux... Mesures à l'égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction : procédure divisée en deux phases... [présentation extraite de l'article] |
Note de contenu : |
Origines Organisation Compétence Procédure Délais d'appel et de citation en matière protectionnelle : tableau comparatif |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003499 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |