| Titre : | Le manuel du mandataire communal et provincial (2006) |
| Auteurs : | Didier Reynders, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers du Centre Jean-Gol (n°7, 2006) |
| Article en page(s) : | 88 p. |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
provinces (institutions) homme politique/femme politique |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : |
" Il ne suffit pas d'être élu(e), encore faut-il être à même d'exercer correctement son mandat. L'appel à un regain de citoyenneté ne concerne pas que les électeurs. Ceux-ci sont aussi en droit d'attendre de ceux et celles qui les représentent, qu'ils maîtrisent au mieux le champ des compétences qui leur sont dévolues à la suite de leur élection. Qu'en est-il du fonctionnement d'un conseil communal, d'un conseil de police, d'un conseil du CPAS, d'un conseil provincial ? Quels sont les principes essentiels nécessaires à la compréhension des finances communales et provinciales, etc ? La matière est riche, foisonnante, souvent complexe. Voici un document concis, synthétique et pédagogique qui embrasse l'ensemble de ces problèmes. Les réglementations ont subi énormément de modifications en Wallonie : cette Région, par ailleurs, à la différence de la région de Bruxelles-Capitale, compte toujours une organisation provinciale. Même si au niveau communal, nombre de principes restent communs, on comprendra dont que ce Cahier s'adresse en priorité aux élus wallons. Il était urgent qu'ils disposent d'un instrument qui leur permettent d'accéder aux lignes de forces d'une législation enfin coordonnée après les dernières mutations intervenues en mai-juin 2006. Bref, ce Cahier présente un excellent résumé du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié par les décrets du 8 décembre 2005 et du 1er juin 2006 " [présentation extraite du site de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
PREFACE I. LES COMMUNES 1. Fonctionnement du conseil communal 2. Les attributions du conseil communal 3. Fonctionnement du collège communal 4. Les attributions du collège communal 5. Les attributions du bourgmestre 6. Statut des mandataires 7. Comment fonctionne et à quoi sert un conseil de police ? 8. Comment fonctionne et à quoi sert un CPAS ? 9. Comment fonctionne et à quoi servent : II. LES PROVINCES WALLONNES 1. Fonctionnement du conseil provincial 2. Les attributions du conseil provincial 3. Fonctionnement du collège provincial 4. Les attributions du collège provincial 5. Les attributions du gouverneur III. LA TUTELLE 1. Le cadre constitutionnel et réglementaire 2. Les formes de tutelle 4. Le Commissaire spécial IV. LES FINANCES COMMUNALES ET PROVINCIALES 1. Trois notions de base 2. Le budget |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000812 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
