| Titre : | La Directive européenne sur les services (dite Bolkestein) (2006) |
| Auteurs : | Didier Reynders, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers du Centre Jean-Gol (n°8, 2006) |
| Article en page(s) : | 60 p. |
| Sujets-matières : |
service public
Union européenne secteur public |
| Index. décimale : | 33900 (Economie européenne, mondiale. Commerce international.) |
| Résumé : |
Le MR est membre fondateur du Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ELDR) qui rassemble 51 partis politiques partageant des idéaux libéraux, démocrates et réformateurs communs et constitue le forum dans lequel ses partis membres développent une politique coordonnée. Peu de projets législatifs européens ont autant soulevé les passions que la proposition de directive sur la libre prestation des services dans le marché intérieur, dite aussi « Directive Bolkestein ». Si l'on ne peut que se réjouir d'une « réappropriation » citoyenne du débat sur l'intégration européenne, force est de constater que ce débat fut aussi souvent biaisé par une certaine méconnaissance du contenu réel de la proposition de la Commission. Fidèle à sa vocation d'oeuvrer à une meilleure compréhension des grands enjeux de notre époque, le Centre Jean Gol a organisé, le 18 octobre 2005, une conférence-débat qui permit un échange de vues constructif entre acteurs d'horizons divers : politiques, socio-économiques, académiques. Le présent Cahier en constitue le prolongement naturel. Il a pour ambition de présenter une synthèse qui, au-delà des passions, des querelles partisanes et des approximations, fournit aux décideurs politiques autant qu'aux citoyens, un ouvrage de référence précis et rigoureux permettant à chacun de se forger une opinion en toute connaissance de cause. Cette brochure a été publiée avec l'aide du Parlement européen et du Parti ELDR. |
| Note de contenu : |
PREFACE I. Genèse de la proposition de Directive de la Commission européenne II. lignes directrices de la proposition de Directive de janvier 2004 A. Champ d'application B. Suppression des obstacles à la liberté d'établissement des prestataires C. Suppression des obstacles à la libre prestation des services D. Qualité des services E. Établissement d'une confiance mutuelle entre Etats membres III. Enjeux, problèmes et solutions A. Les enjeux de la proposition de Directive B. Problèmes suscités par la proposition de Directive 1. Champ d'application 2. Principe du pays d'origine C. Solutions IV. Position du Mouvement Réformateur A. Conférence-débat du 18 octobre 2005 1. Introduction 2. Point de vue de la FEB 3. Point de vue de la FGTB 4. Point de vue d'un député européen 5. Point de vue d'un député wallon 6. Débat 7. Conclusion B. Prise de position du MR en décembre 2005 1. Champ d'application 2. Principe du pays d'origine 3. Relation avec d'autres instruments V. Avancement du dossier en 2006 A. Vote au Parlement européen en février 2006 1. Champ d'application 2. Principe du pays d'origine 3. Relation avec d'autres instruments B. Proposition révisée de la Commission en avril 2006 1. Champ d'application 2. Principe du pays d'origine 3. Relation avec d'autres instruments C. Position commune du Conseil en juillet 2006 1. Champ d'application 2. Principe du pays d'origine 3. Relation avec d'autres instruments D. Dernières étapes 1. Deuxième lecture au Parlement européen 2. Mise en oeuvre de la Directive VI. Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000813 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
