| Titre : | Le traité de Lisbonne (2008) |
| Auteurs : | Pascal Gilliaux |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1976-1977, 2008) |
| Article en page(s) : | 84 p. |
| Sujets-matières : |
parlements
accord international compétence |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
" Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l'Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d'abandonner la voie du traité consolidé au profit d'une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l'année, sous la présidence portugaise. Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel." [présentation extraite du site de l'éditeur] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000818 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
