| Titre : | L'externalisation de l'administration, les nouvelles technologies et la protection de la vie privée (2008) |
| Auteurs : | Elise Degrave ; Yves Poullet |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6308, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 277-285 |
| Sujets-matières : |
partenariat public-privé (PPP)
marchés publics service public administration publique droit administratif TIC (technologies de l'information et de la communication) doctrine (droit) |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | " Les partenariat public-privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès lors soumis non seulement aux règles de droit constitutionnel et de droit administratif traditionnellement applicables en la matière, mais également aux règles relatives à la protection de la vie privée des citoyens. Cette étude entend montrer comment les secondes complètent, voire renforcent, les premières et ce, au travers de deux formes d'externalisation de l'administration que sont la concession de service public et le marché public " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Une première forme d'externalisation des tâches de l'administration : la concession de service public Une deuxième forme d'externalisation des tâches de l'administration : le marché public |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003541 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
