| Titre : | Adoptions internationales et intérêt supérieur de l'enfant (2008) |
| Auteurs : | OTTEVAERE ANNE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6310, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 309-314 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
relations internationales Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) Etat fédéral jurisprudence commentée famille |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : |
" une adoption internationale ne peut être manifestement contraire à l'ordre public, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits fondamentaux. Comment l'autorité centrale fédérale de l'adoption internationale, compétente depuis le 1er septembre 2005 pour reconnaître toutes les adoptions prononcées à l'étranger, applique-t-elle ce concept? Quels sont les critères retenus et comment sont-ils évalués dans la pratique de ce service administratif? Telles sont les questions auxquelles cet article entend répondre." [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Notion d'intérêt supérieur de l'enfant A. Sur le plan international B. Sur le plan national Evaluation de l'intérêt de l'enfant par l'autorité centrale fédérale dans le cadre de sa mission de reconnaissance des adoptions A. Le non-respect des formes et des procédures B. L'ordre public C. Le détournement des dispositions légales relatives à la nationalité ou à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003556 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
