| Titre : | Le financement de la Communauté germanophone (2008) |
| Auteurs : | Benoît Bayenet |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1983-1984, 2008) |
| Article en page(s) : | 58 p. |
| Sujets-matières : |
Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée)
budget des voies et des moyens financement |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
" La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C'est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l'article 139 de la Constitution, l'exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l'Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu'elle n'a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d'examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l'attribution des compétences communautaires et du transfert de l'exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement [présentation extraite du site de l'éditeur] " |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000846 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
