| Titre : | Déclaration de politique fédérale: lecture croisée avec les revendications de (2008) |
| Auteurs : | Michèle Boverie ; Alain Depret |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°828, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 237- 242 |
| Sujets-matières : |
gouvernement fédéral
communes (institutions) |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " La Déclaration de politique fédérale a été présentée au Parlement le 20 mars dernier. L'Union a fait une lecture attentive de cet important document qui comprend des avancées intéressantes pour les pouvoirs locaux... "[présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Un principe général de neutralité budgétaire pour les communes Sécurité incendie: un engagement pour la réforme Politique fédérale des grandes villes: des assurances à concrétiser Police: enfin la prise de conscience ? Gardiens de la paix: un ajustement et un financement complémentaire? Pensions: l'Union sera au rendez-vous de la Conférence nationale Enfance: vers un statut social pour les accueillantes conventionnées Electricité: vers davantage de concurrence pour (enfin) impacter les prix? Déchets: des normes de produits, quelle bonne idée! Europe: le Gouvernement fédéral convaincu du bien-fondé d'une directive sur les services d'intérêt général Libéralisation européenne: sauvegarder le rôle social de La Poste Trajectoire budgétaire des finances publiques: danger pour les pouvoirs locaux Sanctions administratives communales: convoitées par le Fédéral? Régularisation des étrangers: quelle portée sera donnée à l'ancrage local ? En guise de conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003566 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
