Titre : | Déontologie et conflits d'intérêts (2008) |
Auteurs : | HAVARD CHARLES |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (n°828, 2008) |
Article en page(s) : | p. 245-250 |
Sujets-matières : |
science politique
communes (institutions) conflit d'intérêt droit et/ou législation droit public |
Index. décimale : | 34100 (Droit public) |
Résumé : | " le droit communal wallon comprend deux batterie de règles régissant le comportement des mandataires communaux face aux situations sensibles où ils pourraient confondre leur intérêt privé et la mission dont ils sont investis. Le code de la démocratie locale et de la décentralisation, vient de formuler les nouvelles règles dites de déontologie et d'éthique. Elles relèvent plus de la morale que de l'ordre juridique... "[présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00003566 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |