| Titre : | Intégration européenne et fédéralisme fiscal interne : deux processus incompatibles? Une analyse juridique (2007) |
| Auteurs : | TRAVERSA EDOARDO |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°2, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 187-222 |
| Sujets-matières : |
fiscalité
régionalisation / fédéralisation Union européenne réforme des institutions |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | " Dans l'Union européenne, la question de la répartition des compétences nécessite une double clé de lecture, au regard des changements institutionnels fondamentaux que constituent, pour l'ensemble des Etats membres, le processus d'intégration communautaire et, pour certains d'entre eux, comme l'Italie et la Belgique, la fédéralisation ou la décentralisation, de l'Etat autrefois unitaire. Ces changements institutionnels s'accompagnent de transferts, parfois considérables, de compétences normatives, parmi lesquels des transferts de compétences fiscales. Les prérogatives fiscales de la Communauté européenne s'accroissent, de manière parfois indirecte, au détriment de la souveraineté fiscale des Etats membres. De manière parallèle, en Italie et en Belgique, l'Etat central perd des compétences fiscales, au profit des collectivités fédérées, et même au profit des pouvoirs locaux " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Chapitre I. - Le cadre institutionnel de la répartition des compétences fiscales en Europe Section 1. - La répartition des compétences entre Union européenne et Etats membres et au sein des Etats membres : deux modèles différents Section 2. - Répartition interne des compétences fiscales et obligation de mise en oeuvre du droit communautaire Chapitre II. - Droit communautaire et exercice interne de compétences fiscales : une combinaison difficile Section 1. - Le droit communautaire limite l'exercice de compétences fiscales autonomes par les collectivités territoriales Section 2. - Le droit communautaire conforte l'exercice de l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales Section 3. - Le droit communautaire influence la répartition interne des compétences fiscales Chapitre III. - Quelques propositions Section 1. - Le rejet d'une application différenciée du droit communautaire Section 2. - Une reconnaissance plus explicite du rôle des collectivités territoriales des Etats membres dans la mise en oeuvre du droit fiscal communautaire Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000849 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
