| Titre : | Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ? (2008) |
| Auteurs : | Paul Palsterman |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | La revue nouvelle (n°5/6, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 74-80 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
sécurité sociale dispensation des soins de santé justice Union européenne compétence Cour d'arbitrage troisième âge |
| Index. décimale : | 35390 (Administration communautaire. Communauté française.) |
| Résumé : | " La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L'arrêt concerne la fameuse " assurance de soins " (zorgverzekering) de la Communauté flamande. Dans le futur institutionnel de la sécurité sociale, alors que cette assurance est profondément inégalitaire, cette dimension juridique est peu débattue jusqu'à présent " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Portée de l'arrêt Pays d'emploi et pays de résidence L'assurance de soins et une assurance maladie Quelle couverture pour la dépendance des personnes âgées ? |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003641 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
