Titre : | Télécommunication, radiodiffusion... et coopération - La fin d’une saga politico-judiciaire ? (2008) |
Auteurs : | WERNER PASCAL |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2008) |
Article en page(s) : | p. 150-165 |
Sujets-matières : |
radiodiffusion
télécommunications compétence communautés (entités fédérées) Etat fédéral Cour constitutionnelle |
Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
Résumé : | " Le législateur flamand, en réformant en 2004 le régime des établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes, imposait également au Gouvernement d'établir des critères clairs pour la reconnaissance des communautés cultuelles de base. L'arrêté du 30 septembre 2005 donne suite à cette demande. Son examen montre cependant qu'il est difficile de concilier l'objectivation de la reconnaissance avec à la fois le respect du cadre constitutionnel et la volonté d'éviter que les autorités publiques soutiennent des organisations ne répondant pas à des normes minimales de loyauté et d'intégration sociale " [présentation extraite du site de l'éditeur] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003659 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |