| Titre : | Les compétences fiscale et financière des collectivités de l’espace Wallonie - Bruxelles (2008) |
| Auteurs : | SCHOLSEM JEAN-CLAUDE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 270-283 |
| Sujets-matières : |
fiscalité
compétence communautés (entités fédérées) accord de coopération Etat fédéral Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) financement |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Les règles relatives aux dépenses Les règles relatives aux recettes Le décloisonnement budgétaire flamand et le refinancement indirect de la Communauté française Une compétence fiscale pour les communautés ? |
| Fonds : | Courant |
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