| Titre : | Les discriminations positives ou la figure triangulaire de la proportionnalité (2008) |
| Auteurs : | Delphine Tharaud |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°75, 1er juillet 2008) |
| Article en page(s) : | p. 743-772, graph. |
| Sujets-matières : |
Décret Discriminations positives / Emancipation sociale
droit et/ou législation doctrine (droit) |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
" la lutte contre les inégalités de fait persistantes peut-elle être une justification à une égalité qui introduirait des différences de traitement ?, proposition opposée À l'égalité générale et universelle. Les discriminations positives, qui se logent dans l'égalité matérielle, répondent à l'idée selon laquelle les situations différentes doivent être traitées de manières différentes. La différence de situation devant être contrecarrée est quelque peu originale en ce qu'elle provient du résultat d'un préjugé discriminatoire désavantageant une certaine catégorie de personnes " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. - La triangularité inédite de la proportionnalité A. - La triangularité des intérêts 1. Deux types de flux relationnels 2. Les figures triangulaires de la proportionnalité B. - La question du "trop peu" 1. Le manque d'efficacité de la discrimination positive 2. L'égalité en tant qu'objectif légitime II. - La relecture de l'intérêt général par la proportionnalité triangulaire A. - L'absence de prise en compte de l'intérêt général dans la proportionnalité 1. La difficulté de l'horizontalité des relations au sein des discriminations positives 2. La relation égalitaire B. - L'intérêt général comme limite extérieure à la proportionnalité 1. L'intérêt général comme justification à une différence de traitement non proportionnée 2. L'intérêt général comme justification à la mise à l'écart d'une discrimination positive proportionnée |
| Fonds : | Courant |
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