| Titre : | Une nouvelle étape dans la réforme de la législation des marchés publics. Les dernières modifications apportées à la loi du 24 décembre 1993 et à ses arrêtés royaux (2008) |
| Auteurs : | Yves Cabuy ; Georges Dereau |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°2, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 93-118 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
marchés publics
loi arrêté |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Fonds : | Courant |
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