| Titre : | La loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (2008) |
| Auteurs : | Marie-Noëlle Derèse ; Geoffrey Willems |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°2, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 279-359 |
| Sujets-matières : |
famille
loi doctrine (droit) |
| Index. décimale : | 17000 (Morale. Ethique. Philosophie pratique.) |
| Résumé : | " Le législateur a récemment adopté une réglementation relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, sous les traits de la loi du 6 juillet 2007. Après une description du contexte dans lequel s'est inscrite l'élaboration de cette loi, le présent article s'attellera à l'étude de ses dispositions. C'est ainsi que les conditions et la procédure auxquelles sont soumis les acteurs intervenant dans le cadre de la procréation médicalement assistée seront examinées. Ensuite, les différentes destinations et manipulations des embryons créés et des gamètes prélevés, prévues par la loi, seront présentées et analysées. Enfin, la question de la filiation des enfants conçus par procréation médicalement assistée sera envisagée.. " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003729 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
