|
Titre :
|
L'électeur du bout du monde : le point sur le droit de vote des Belges de l’étranger (2008)
|
|
Auteurs :
|
VANDEVENNE FRANÇOIS
|
|
Type de document :
|
Article : Article de revue
|
|
Dans :
|
Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2008)
|
|
Article en page(s) :
|
p. 335-367
|
|
Sujets-matières :
|
droit et/ou législation
|
|
Index. décimale :
|
34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux)
|
|
Résumé :
|
" Cette contribution examine la possibilité offerte aux Belges résidant à l'étranger d'exercer le droit de vote lors des élections organisées en Belgique. Après une analyse du cadre tracé par la jurisprudence relative à l'article 3 du premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, nous examinerons la manière dont le droit électoral actuel appréhende le vote des Belges de l'étranger, tant pour les élections européennes que fédérales. Nous ferons le point sur les débats relatifs à une éventuelle extension du système aux élections communautaires et régionales. Nous dirons aussi un mot de la création d'une circonscription électorale spéciale au sein de laquelle seraient élus les représentants des Belges résidant à l'étranger " [présentation extraite du site de l'éditeur]
|
|
Fonds :
|
Courant
|
