| Titre : | L'omission législative ou la lacune dans la jurisprudence constitutionnelle (2008) |
| Auteurs : | COURTOY CLAUDE ; MELCHIOR MICHEL |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6329, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 669-678 |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
jurisprudence commentée justice |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | " La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de réponses à des questions préjudicielles que dans des arrêts statuant sur des recours en annulation. Si le comblement des lacunes appartient tout naturellement au législateur, il n'en demeure pas moins que, dans certains cas, les juridictions peuvent ou doivent anticiper l'action de celui-ci " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003820 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
