| Titre : | La déclaration de révision de la Constitution de 2007 : suggestions relatives aux articles 170 à 194 de la Constitution (2007) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°3, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 243-311 |
| Sujets-matières : |
révision de la Constitution
réforme des institutions |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | " Le 29 novembre 2002, le Professeur Francis Delpérée avait eu la bonne idée de réunir ses collègues constitutionnalistes pour "concevoir les termes de la déclaration de révision de la Constitution qui devra vraisemblablement être rédigée durant l'hiver ou au printemps 2003". Les aléas de la vie académique ont fait que les actes de cette rencontre n'ont pas pu, à ce moment, être publiés. Quatre ans plus tard, en 2006,nous sommes à la veille de la déclaration de révision qui devra être rédigée durant l'hiver ou le printemps 2007. Aussi, le comité de rédaction de la Revue belge de droit constitutionnel a songé à exhumer les contributions qui étaient disponibles à propos des articles 170 à 194 de la Constitution, non sans demander aux auteurs d'en assurer la mise à jour. La présente contribution a essentiellement pour objet d'introduire et de synthétiser les notes réalisées à cette occasion par Pascal Boucquey, Luc Detroux, Bruno Lombaert, François Tulkens et Sébastien Van Drooghenbroeck, que l'on trouvera [dans le dossier]. Le lecteur découvrira dans ces notes tous les développements souhaitables en vue d'approfondir les suggestions exposées... "[présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Dossier contient : La déclaration de révision de la Constitution de 2007 : suggestions relatives aux articles 170 à 194 de la Constitution. Propos introductifs / Hugues Dumont L'article 170 de la Constitution / Bruno Lombaert L'article 173 de la Constitution / Bruno Lombaert L'article 174 de la Constitution. Quelques propos sur le principe de l'annualité budgétaire / Pascal Boucquey L'article 180 de la Constitution / Luc Detroux L'article 181 de la Constitution / Sébastien Van Drooghenbroeck L'article 187 de la Constitution / Sébastien Van Drooghenbroeck L'article 190 de la Constitution / François Tulkens L'article 191 de la Constitution / Sébastien Van Drooghenbroeck |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000729 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
