| Titre : | L'immunité parlementaire face à la Convention européenne des droits de l'homme (2008) |
| Auteurs : | MUYLLE KOEN |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°3, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 207-216 |
| Sujets-matières : |
parlementaire
justice droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : | " L'objectif de la présente contribution n'est pas de réexaminer en détail le régime de l'immunité parlementaire, mais de s'interroger sur sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, et ce à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme. Afin de répondre à cette question, il y a lieu de distinguer d'une part l'irresponsabilité parlementaire - qui en droit constitutionnel belge est totale - et d'autre part l'inviolabilité parlementaire 6, qui peut être levée " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. Introduction II. L'irresponsabilité Parlementaire III. L'inviolabilité Parlementaire |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003869 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
