| Titre : | La maîtrise du début de la vie : la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement (2009) |
| Auteurs : | GENICOT GILLES |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6336, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 17-27 |
| Sujets-matières : |
famille
loi droit et/ou législation médecine / sciences médicales |
| Index. décimale : | 34211 (Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales)) |
| Résumé : | " Le Législateur belge a récemment encadré, de manière souple et pondérée, la procréation médicalement assistée et les délicates questions qui l'entourent. Ce faisant, il accentue son souhait que la régulation juridique des interventions biomédicales soit marquée du sceau de la confiance témoignée aux aspirations des personnes concernées et à la compétence des professionnels auxquels elles s'adressent. La loi du 6 juillet 2007 représente ainsi un nouveau pas important vers la consécration de l'autonomie personnelle s'agissant des interventions sur le corps humain, dont il se confirme qu'il est placé sous la maîtrise de la personne " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
La maîtrise du corps consacrée comme un droit de la personnalité fondamental Le cadre général de la loi : un consensualisme balisé Le cadre spécifique : une réglementation souple et respectueuse |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003870 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
