| Titre : | La nomination des bourgmestres de la périphérie. Le Conseil de l'Europe met les pieds dans le plat pays (2009) |
| Auteurs : | Xavier Delgrange ; Sébastien Van Drooghenbroeck |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6341, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 113-116 |
| Sujets-matières : |
élections
homme politique/femme politique régime linguistique spécial Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) minorités institutions internationales |
| Index. décimale : | 34100 (Droit public) |
| Résumé : | " ... Lors de sa session d'automne, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation intitulée : " Démocratie locale en Belgique : la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes " (recommandation reproduite ci-après, p. 116). Elle encourage notamment le ministre flamand de l'Intérieur, Marino Keulen, à nommer sans délais les trois bourgmestres de la périphérie et pointe pour le surplus divers manquements à la Charte européenne de l'autonomie locale. Ce texte est brandi triomphalement dans certains milieux francophones, dans le même temps où il est minimisé, voire ignoré, par les autorités flamandes. Il mériterait toutefois une analyse circonstanciée et nuancée, oeuvre à laquelle voudraient inviter les quelques lignes qui suivent " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003883 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
