| Titre : | Quel avenir pour la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Belgique? (2008) |
| Auteurs : | SCHOLSEM JEAN-CLAUDE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 577-586 |
| Sujets-matières : |
minorités
accord international Belgique emploi des langues régime linguistique spécial Francophones institutions internationales |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
| Résumé : |
" ... La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales met de toute évidence la Belgique mal à l'aise. La Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) a déjà réuni deux comités d'experts à ce sujet (1996 et 2002). Les conclusions de ces experts se sont orientées dans des directions tout à fait différentes. Dans le contexte des accords de la Saint-Polycarpe, la Belgique a signé la Convention-cadre le 31 juillet 2001. Elle a toutefois assorti sa signature d'une déclaration qui a été très mal reçue par le Conseil de l'Europe. Dans le cadre des négociations pour la réforme de l'État, les francophones vont sans doute demander la ratification de cet instrument international. Le présent article tente de faire le point sur les travaux antérieurs concernant la notion de minorité nationale en Belgique et d'esquisser les voies du futur " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003886 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
