| Titre : | L'adoption homosexuelle à l'épreuve du principe d'égalité : L'arrêt E.B. contre France (2009) |
| Auteurs : | Marie Demaret |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6343, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 145-149 |
| Sujets-matières : |
adoption
droit et/ou législation famille société |
| Résumé : | " ... En droit de la famille, la Cour européenne des droits de l'homme a déjà eu l'occasion de démontrer à différentes reprises sa volonté de développer une approche constructive et dynamique. La question de l'adoption homosexuelle offre désormais un nouvel exemple de ce progressisme européen. Alors qu'en 2002, dans son célèbre arrêt Fretté contre France, l'instance strasbourgeoise avait exclu de voir dans le refus d'agrément préalable à l'adoption opposé à un homosexuel, une violation de la Convention, elle renverse cette jurisprudence en janvier 2008 dans le cadre du litige porté devant elle par Mlle E.B. La présente contribution vise à analyser cette évolution et ses conséquences tant pratiques que conceptuelles. L'auteur y aborde dans un premier temps la question préalable de la recevabilité de l'action, ou plus précisément l'appréciation faite par la Cour de la procédure française au regard des concepts de vie privée et de vie familiale. Dans un second temps, elle envisage le noeud du revirement jurisprudentiel, à savoir l'examen du refus d'agrément préalable à l'adoption opposé à Mlle E.B. au regard du principe d'égalité et de non-discrimination. À titre de conclusions, l'on trouvera quelques pistes de lecture de cette évolution jurisprudentielle à l'aune de la démarche interprétative adoptée par la Cour " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003915 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
