| Titre : | L'utilisation de matériel corporel humain à des fins scientifiques : commentaires à propos de la loi du 19 décembre 2008 (2009) |
| Auteurs : | FONTEYN BRUNO ; Pierre Slegers |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6346, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 205-212 |
| Sujets-matières : |
recherche scientifique
médecine / sciences médicales loi |
| Index. décimale : | 17000 (Morale. Ethique. Philosophie pratique.) |
| Résumé : | " Les auteurs analysent les développements légaux en matière de recherche médicale issus de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. La loi commentée balise cette recherche médicale en introduisant diverses règles, générales et spécifiques, et en mettant en place certaines structures. À de nombreux égards, le travail n'est cependant pas terminé, mais nécessite au contraire plusieurs actions de la part du Roi, du ministre ayant la santé publique dans ses attributions et des hôpitaux. Les auteurs observent que ces différentes actions ne vont pas toutes sans difficultés juridiques, nécessitant divers éclaircissements, notamment législatifs. La loi renforce en outre la place qu'entend occuper le droit dans le domaine de la bioéthique " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Règles générales 1. Exclusion des dérivés commerciales 2. Exigence de traçabilité 3. Assurance 4.Autonomie du patient : information Structures 1. Le médecin préleveur 2. Le gestionnaire de matériel corporel humain 3. La banque de matériel corporel humain 4. La structure intermédiaire de matériel corporel humain 5. L'établissement de production 6. Le centre de fécondation 7. La biobanque 8. Le comité d'éthique Dispositions particulières 1. Spécificités relatives au type de matériel corporel humain 2. Spécificités relatives au donneur de matériel corporel humain Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003944 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
